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Qu’est-ce qu’une copropriété ?

C’est l’organisation de la propriété d’un immeuble bâti réparti par lots entre plusieurs personnes.

En tant que copropriétaire vous êtes propriétaire d’un lot qui comprend: 
•  un élément privatif (appartement, locaux commerciaux, cave, etc),
•  une quote-part de propriété indivise des parties communes de l’immeuble (sol, cour, voie d’accès, toiture, murs, escaliers, couloirs).

Votre propriété indivise des parties communes est évaluée en tantièmes (millièmes, dix millièmes…) qui représentent votre part.

Les tantièmes sont proportionnels à la valeur de votre lot par rapport à la valeur des autres lots de l’immeuble.
Ils sont fixés par le règlement de copropriété et par l’état descriptif de division qui sont remis lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.

Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes, ainsi que les maisons individuelles indépendantes, construites sur un même terrain, peuvent également être soumis au régime de la copropriété, si les propriétaires n’ont pas choisi un autre système de gestion (association syndicale).

A noter : A partir du 1er juin 2020, la loi de 1965 ne sera que supplétive, et une convention contraire pourra être appliquée par une décision unanime des copropriétaires ; par ailleurs, les “petites” copropriétés bénéficieront d’un régime dérogatoire par rapport aux règles classiques ordinairement applicables aux copropriétés, dans le but de simplifier les règles applicables.

Pour toute information complémentaire
Il convient de s’adresser à un notaire.
Notre Etude se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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