Contrairement au divorce, la séparation de corps ne dissout pas le mariage. Elle dispense seulement…
Comment s’effectue une liquidation de communauté après divorce ?
1- Il faut en premier lieu déterminer le montant de la liquidation Pour cela, vous…
Qu’est-ce qu’un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?
Demande Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est…
Que deviennent les donations entre époux en cas de divorce ?
Caractéristiques de l’assurance en cas de décès L’assurance en cas de décès garantit le versement…
Quelles sont les pièces à fournir pour une vente immobilière ?
Pièces à fournir dans le cadre de la vente d’immeuble : Et : Pour toute…
Quelles sont les pièces à fournir en cas de succession ?
Pièces à fournir dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble Etat civil complet Carte d’identité…
Quelles sont les pièces à fournir pour un contrat de mariage ?
Pièces à fournir dans le cadre d’un contrat de mariage : Pour toute information complémentaire…
Quelles sont les pièces à fournir en cas d’achat immobilier ?
Pièces à fournir dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble Etat civil complet Carte d’identité…
Quelles sont les assurance en cas de décès ?
Caractéristiques de l’assurance en cas de décès L’assurance en cas de décès garantit le versement…
Comment fonctionne une assurance vie ?
I. Principe L’assurance en cas de vie garantit le versement d’un capital ou d’une rente…