I. Principe
L’assurance en cas de vie garantit le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, si la personne assurée est en vie au terme du contrat.
Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires (conjoint et enfants).
L’assuré peut être le bénéficiaire et utiliser l’assurance-vie comme placement en vue de la retraite.
II. Les différents contrats
• Les contrats en euros : Le capital est garanti et en fin de contrat, l’assuré recevra nécessairement le montant des versements majorés des intérêts au taux minimum garanti,
(Depuis le 28 juillet 2005, il est possible de transformer un contrat d’assurance-vie en euros en contrat d’assurance-vie unités de compte ou en contrat d’assurance-vie multi-supports, sans perte d’antériorité fiscale).
• Les contrats en unités de compte (parts de Sicav ou de sociétés civiles immobilières par exemple) : Le capital varie en fonction du marché de référence.
Attention : l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.
• Les contrats multi-supports : Ils comportent des supports libellés en euros et des supports libellés en unités de compte,
• Les contrats d’assurance-vie investis en actions, avec certaines contraintes d’investissement (ils existent depuis le 1er janvier 2006).
III. Durée du contrat
Les contrats de durée supérieure à huit ans sont les seuls à pouvoir faire bénéficier d’avantages fiscaux. Des durées plus courtes existent néanmoins.
IV. Versements
Principe
Il existe trois grandes options :
• des contrats à versements périodiques (mensuels, trimestriels),
• des contrats à versement unique (une seule cotisation est versée au moment de la souscription),
• des contrats à versements libres.
Les contrats prévoient généralement un montant minimum de versement lors de la souscription et lors des versements ultérieurs périodiques ou libres.
Versements des primes
Le contrat d’assurance-vie prend effet dès le versement de la première prime.
Contrairement aux autres contrats d’assurance, l’assuré n’est pas obligé de payer la prime de son contrat d’assurance-vie.
Si la prime n’est pas payée dans les dix jours de son échéance, l’assureur informe l’assuré par lettre recommandée qu’à défaut de paiement dans un délai de quarante jours à compter de l’envoi de la lettre, le contrat sera résilié automatiquement ou sera réduit.
Réduction de contrats
En cas de réduction du contrat, si les engagements de paiement de cotisations ne sont pas respectés, le capital assuré ou la rente minimum garantie par le contrat est diminué.
L’assureur doit communiquer, chaque année, le cas échéant, le montant de la valeur de réduction.
L’assureur peut d’office substituer le rachat à la réduction si la valeur de rachat du contrat est inférieure à 577,09 EUR .
VI. Frais
L’assureur perçoit des frais qui peuvent prendre la forme :
• de droits d’entrée ou d’adhésion,
• de frais de souscription,
• de frais d’acquisition (ils peuvent être prélevés sur chaque prime),
• ou de frais de gestion (ils sont prélevés chaque année sur l’ensemble de l’épargne).
Tous les frais doivent être prévus précisément dans le contrat.
Attention : des frais d’acquisition peuvent aussi être perçus globalement au début du contrat (précompte de frais) notamment dans le cas des contrats à primes périodiques.
VII. Rémunération de l’épargne
Le taux de revalorisation net de l’épargne (une fois déduits les frais de gestion et de souscription) varie selon les performances des contrats proposés sur le marché et selon leurs engagements contractuels.
Les compagnies ont la possibilité, dans certaines limites, de garantir un taux minimum de revalorisation.
Les intérêts sont calculés selon une périodicité variable qui est habituellement annuelle.
VIII. Retraits
Si l’assuré a besoin d’effectuer des retraits en cours de contrat, il peut demander à l’assureur :
• Une avance sur le contrat : l’avance correspond à un prêt et évite de clore le contrat et de perdre les avantages fiscaux de l’assurance-vie,
(ce n’est pas un droit, c’est une faculté accordée par l’assureur),
• Un rachat partiel du contrat : une partie de la somme, qui est due à l’assuré, lui est versée, l’autre partie reste investie dans le contrat,
• Le rachat total correspond à une résiliation du contrat avant son échéance.
Le contrat doit comporter une valeur de rachat.
Pour toute information complémentaire
Il convient de s’adresser à un notaire.
Notre Etude se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
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