La dissolution d’une société imposable à l’impôt sur les sociétés entraîne trois types de conséquences…
Société
Un mineur peut-il être associé dans une SCI ?
Le cas d’un associé mineur se pose très fréquemment dans le cadre de la création…
Qu’est-ce qu’une S.C.I ?
Une SCI, société civile immobilière, ne peut pas avoir de but commercial. Comme son nom…
Quel est le statut de l’époux d’un associé dans une SCI ?
1°- La situation des époux associés pendant le mariage Sous le régime de séparation de…