Quelles sont les pièces à fournir pour un contrat de mariage ?

Pièces à fournir dans le cadre d’un contrat de mariage :

  • Extrait de l’acte de naissance des futurs epoux
  • Etat civil complet
  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents des futurs époux
  • Livret de famille de chacun des futurs époux le cas échéant
  • Lieu et date de mariage
  • Apports éventuels

Pour toute information complémentaire

Il convient de s’adresser à un notaire, qui vous accompagnera pour concrétiser votre projet.

Notre Etude se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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