Pièces à fournir dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble
Etat civil complet
Carte d’identité ou carte de résident
Contrat de PACS et/ou contrat de mariage, copie du livret de famille le cas échéant
Pour toute information complémentaire
Il convient de s’adresser à un notaire.
Notre Etude se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
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