La femme en se mariant a seulement l’usage du nom du mari. Elle a pour seul nom son nom de famille qu’elle a acquis par sa filiation.
A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. Toutefois, chacun d’eux pourra conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie qu’un intérêt particulier s’y attache pour lui ou ses enfants.
L’intérêt particulier étant apprécié au cas par cas par le juge.
Sachez que selon la jurisprudence en vigueur actuellement, un époux ne peut revenir sur son consentement sauf si l’autre fait un usage abusif de l’autorisation qui lui a été donnée.
Par ailleurs, un époux perd en principe l’usage du nom de son ex-conjoint lorsqu’il se remarie.
Code civil article 264
Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
Pour toute information complémentaire
Il convient de s’adresser à un notaire.
Notre Etude se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
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