VGP Notaires VGP Notaires
  • Les conseils de nos experts
    • Assurance-Vie
    • Divorce
    • Donation
    • Fonds de commerce
    • PACS
    • Régimes matrimoniaux
    • Société
    • Succession
    • Testament
    • Vente immobilière
  • Pièces à fournir
    • Quelles sont les pièces à fournir pour une vente immobilière ?
    • Quelles sont les pièces à fournir en cas de succession ?
    • Quelles sont les pièces à fournir pour un contrat de mariage ?
    • Quelles sont les pièces à fournir en cas d’achat immobilier ?
  • Notre Histoire
  • Notre Equipe
  • Contact
  • 120, Rue de Fontenay

    94300 VINCENNES FRANCE

  • 9:00 - 18:00

    Lundi - Vendredi

  • 01.43.74.12.60

    Appelez-nous !

Les conseils de nos experts, Testament

Est-on soumis à des droits de succession en France sur un héritage provenant d’un pays étranger ?

La réponse est différente suivant que le décès est intervenu avant le 1er janvier 1999…

7 novembre 2023
Read More
vgp-notaires 2023-11-07T03:34:32+01:00
Les conseils de nos experts, Testament

Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire ?

Principe Le testateur (celui qui transmet les biens) peut nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires…

7 novembre 2023
Read More
vgp-notaires 2023-11-07T03:32:53+01:00
Les conseils de nos experts, Testament

Quelles sont les conditions pour rédiger un testament ?

Capacité juridique Il faut posséder la capacité juridique de disposer de ses biens (pouvoir les…

7 novembre 2023
Read More
vgp-notaires 2023-11-07T03:31:37+01:00
Les conseils de nos experts, Testament

Comment fonctionne la révocation ou modification du testament ?

Principe Le testateur peut à tout moment révoquer ou modifier un testament.Il peut : •  soit…

7 novembre 2023
Read More
vgp-notaires 2023-11-07T03:28:53+01:00
Les conseils de nos experts, Testament

Qui sont les bénéficiaires d’un testament ?

Principe Une partie des biens revient obligatoirement aux enfants, petits-enfants ou, en l’absence de descendants et de père…

7 novembre 2023
Read More
vgp-notaires 2023-11-07T03:27:39+01:00
Les conseils de nos experts, Testament

Quelles sont les formalités à accomplir pour la délivrance d’un acte de notoriété lors d’une succession ?

La loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants…

7 novembre 2023
Read More
vgp-notaires 2023-11-07T03:23:35+01:00
Les conseils de nos experts, Succession

Quelles sont les options possibles en cas de succession ?

Principe L’héritier.e peut : •  accepter la succession purement et simplement,•  accepter la succession à concurrence…

6 novembre 2023
Read More
vgp-notaires 2023-11-06T05:14:37+01:00
Les conseils de nos experts, Succession

Comment est liquidée une succession échue à un mineur ?

Les règles de liquidation de la succession dépendent du régime d’administration des biens du mineur.…

6 novembre 2023
Read More
vgp-notaires 2023-11-06T05:12:30+01:00
Les conseils de nos experts, Succession

Comment procéder à une déclaration de succession ?

Principe Pour accomplir les obligations déclaratives à l’occasion de la transmission de biens par décès,…

6 novembre 2023
Read More
vgp-notaires 2023-11-06T05:06:29+01:00
Les conseils de nos experts, Succession

Quelles sont les règles de l’indivision dans la succession ?

Principe Après un décès, s’il y a plusieurs héritiers (indivisaires), les biens de la succession…

6 novembre 2023
Read More
vgp-notaires 2023-11-06T05:05:04+01:00

Pagination des publications

Previous Page 1 2 3 4 … 9 Next Page
ARTICLES RÉCENTS
  • Quels sont la portée et les effets de la condition suspensive de la promesse de vente d’un bien immobilier liée à l’obtention d’un prêt ?
  • Qu’est-ce que la garantie de superficie d’un lot en copropriété ?
  • Qu’est-ce que l’obligation d’information de l’acquéreur et du locataire sur les risques naturels et technologiques majeurs ?
  • Qu’est-ce qu’une “offre de prêt” ?
  • Après remboursement d’un prêt à la banque, l’hypothèque prend-elle fin automatiquement ?
EN SAVOIR PLUS SUR…
  • Assurance-Vie
  • Divorce
  • Donation
  • PACS
  • Régimes matrimoniaux
  • Société
  • Succession
  • Testament
  • Vente immobilière
NOUS CONTACTER

Une question ? Un problème ? Contactez-nous ici !

    Nous situer
    Tel : 01 43 74 12 60

    120 Rue de Fontenay, 94300 Vincennes
    ou

    © 2023 VGP Notaires

    • Les conseils de nos experts
      • Assurance-Vie
      • Divorce
      • Donation
      • Fonds de commerce
      • PACS
      • Régimes matrimoniaux
      • Société
      • Succession
      • Testament
      • Vente immobilière
    • Pièces à fournir
      • Quelles sont les pièces à fournir pour une vente immobilière ?
      • Quelles sont les pièces à fournir en cas de succession ?
      • Quelles sont les pièces à fournir pour un contrat de mariage ?
      • Quelles sont les pièces à fournir en cas d’achat immobilier ?
    • Notre Histoire
    • Notre Equipe
    • Contact

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer par exemple, des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visites.

    I accept