Qu’est-ce que “le carnet d’entretien” ?

Un document obligatoire depuis le 1er juin 2001

Toute copropriété doit disposer d’un carnet d’entretien de l’immeuble afin d’assurer un meilleur suivi et une plus grande transparence dans la gestion.
Ce carnet est établi et mis à jour par le syndic de copropriété.
Lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d’entretien un chapitre par bâtiment.

Contenu du carnet d’entretien

Le carnet d’entretien mentionne : 
•  l’adresse de l’immeuble concerné,
•  l’identité du syndic en exercice,
•  les références des contrats d’assurance de l’immeuble ainsi que leurs dates d’échéance.
Le carnet d’entretien indique également :
•  l’année de réalisation des gros travaux (ravalement, réfection des toitures, remplacement de l’ascenseur) ainsi que l’identité des entreprises ayant réalisé les travaux,
•  la référence des contrats d’assurance dommage-ouvrage en cours.

Autres éléments figurant dans le carnet d’entretien

Lorsque des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs existent, le carnet d’entretien mentionne leurs références et leurs échéances.
Lorsque des travaux ainsi que l’échéancier de leur réalisation ont été décidés par l’assemblée générale des copropriétaires, le carnet d’entretien doit y faire référence.
L’assemblée générale peut également décider que le carnet d’entretien contiendra des informations complémentaires concernant l’immeuble telles que celles relatives à sa construction ou celles ayant trait aux études techniques réalisées.

Tenue du carnet d’entretien en cas de syndicats secondaires

Lorsqu’il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d’entretien par syndicat. Dans ce cas, le syndic ouvre dans le carnet d’entretien du syndicat principal un chapitre pour les parties communes à l’ensemble des syndicats.

Consultation et copie du carnet d’entretien

Le carnet d’entretien est consultable, sur demande, par:
•  tout candidat à l’acquisition d’un lot ou d’une fraction de lot de copropriété,
•  tout bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente ou d’achat,
•  tout titulaire d’un contrat relatif à la vente d’un lot ou d’une fraction de lot.
Enfin, une copie du carnet d’entretien doit être remise par le syndic à tout copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier.

Pour toute information complémentaire

Il convient de s’adresser à un notaire.

Notre Etude se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.